Association

STATUTS DE L’ASSOCIATION

Générations TRANSALL

 

CHAPITRE 1er : FORMATION ET BUT DE L’ASSOCIATION

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association ayant pour but « la conservation du patrimoine aéronautique national, à travers la restauration et la présentation au public d’avions anciens ».

Cette association est régie par les statuts ci-dessous et par la loi du 1er Juillet 1901, l’Ordonnance et les Arrêtés du 28 Août 1945 et du 19 Juin 1967.

Article 2

L’association prend nom de: « Générations TRANSALL », titre qui devra figurer sur tout acte, annonce, document, correspondance, etc…

Article 3

La durée de l’Association est illimitée.

Article 4

Le siège social de l’association est domicilié à l’adresse suivante:

 

Aéroport de TOULOUSE FRANCAZAL

135 avenue du Comminges

31270 CUGNAUX

 

Elle a été déclarée à la préfecture de Toulouse, le 9 septembre 2014.

Journal Officiel du xxxxxx – N° xxxxxxxxxxx.

CHAPITRE 2 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION – ADMISSION – DEMISSION – RADIATION – EXCLUSION

Article 5

L’association se compose de :

  • Membres Actifs ou adhérents
  • Membres Bienfaiteurs
  • Membres d’Honneur
  • Membres Fondateurs
  • Membres Juniors

Article 6

Sont membres Actifs, les personnes qui ont été admises et qui versent la cotisation annuelle.

Sont membres Bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et la cotisation annuelle

Sont membres d’Honneur, les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres Fondateurs, les personnes présentes à la création de l’association. La qualité de membre fondateur se perd en cas de départ l’association pour quelque motif que ce soit. Ces personnes ne bénéficient d’aucun privilège spécifique.

Sont membres juniors, des jeunes d’âge compris entre 12 et 18 ans, ayant un lien de parenté direct avec un membre Actif de l’Association.

Leur présence doit être systématiquement encadrée par leur parrain ou par tout autre membre actif volontaire. Ces personnes sont nommément désignées lors de l’adhésion du jeune et assument la responsabilité de celui-ci. Leur nombre maximum est limité à cinq. L’admission est subordonnée à la fourniture d’une autorisation parentale et d’un certificat médical.

Le Président ou le Vice-Président accueille ces jeunes et leur précise les règles de sécurité et de discipline à respecter impérativement lors de leur présence sur le lieu d’activité.

En fonction de leur motivation et de leur implication dans le travail de l’Association, le Bureau peut les autoriser à participer à des vols locaux (vols d’entretien), avec l’accord du commandant de bord.

Lors de manifestations aériennes, ils ne peuvent faire partie de l’équipage, sauf pour les destinations les plus proches et sur décision du bureau avec l’accord du commandant de bord.

Le cas de départ ou de radiation du parrain entraîne l’annulation de l’inscription du membre junior.

 

Article 7

Toute demande d’admission doit être présentée au Conseil d’Administration par un membre de l’Association. Cette demande est examinée à la prochaine réunion du Conseil d’Administration. Le résultat est annoncé en ces termes: « Admis »- « Ajourné » – « Refusé ».

 

Article 8

Toute démission, pour être acceptée, doit être faite par écrit et accompagnée des sommes dues par le membre.

 

Article 9

Le Conseil d’Administration peut prononcer la suspension ou l’exclusion de tout membre qui cesserait de satisfaire aux conditions exigées par l’admission et qui, par sa conduite, deviendrait un sujet de risque (pour lui-même ou pour les autres), de trouble ou de déconsidération pour l’association ou qui aurait subi une condamnation infamante.

Dans ce cas, l’intéressé est convoqué devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.

 

Article 10

Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tout acte et opération permis à l’association. Notamment, il autorise la prise de bail ou la location des locaux ou terrains, l’acquisition de meubles ou objets mobiliers nécessaires aux besoins de l’association.

Il statue avec les autres membres du Conseil sur l’admission ou l’expulsion des membres de l’association.

Périodiquement, il rend compte de sa gestion au Conseil d’Administration. Il ne peut, sans l’autorisation de ce dernier, engager aucune dépense nouvelle non prévue au budget.

 

CHAPITRE 3 : DROITS ET OBLIGATION DES MEMBRES

Article 11

Toute personne admise s’engage à se conformer aux statuts, charte de la communication et règlements de l’association.

Article 12

Les membres qui cessent de faire partie de l’association pour une cause quelconque n’ont aucun droit sur l’actif social et l’association se trouve entièrement dégagée vis-à-vis d’eux.

Le décès, la démission ou l’exclusion d’un membre ne mettra pas fin à l’association qui continue d’exister entre les autres membres.

Article 13

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle sans qu’aucun des membres de cette association, même ceux qui participent à son administration, ne puisse être tenu personnellement responsable.

CHAPITRE 4 : ADMINISTRATION

Article 14

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de la manière suivante:

  • Jusqu’à 5 adhérents: 2 membres
  • De 5 à 10 adhérents: 5 membres
  • De 10 à 20 adhérents: 7 membres
  • De 20 à 50 adhérents: 10 membres
  • Au-delà de 50 adhérents: 15 membres

Ces membres sont élus au scrutin secret pour une durée de 3 ans.

Les élections ont lieu par l’Assemblée Générale des électeurs prévue à l’article suivant.

Article 15

Est électeur tout membre âgé de dix-huit ans (18 ans) au moins au jour de l’élection, à jour de ses cotisations et ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois. En cas de besoin, la date d’inscription sera authentifiée par le bordereau de remise en banque de la cotisation.

Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis.

Chaque membre ne pourra avoir qu’un pouvoir.

Article 16

Est éligible au Conseil d’Administration toute personne âgée de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. De plus, il devra avoir de façon notoire participé à la vie de l’association.

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du Bureau.

Tout acte de candidature devra être effectué par écrit au Conseil d’Administration quinze jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale.

Article 17

L’Assemblée Générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation, effectués par les membres du Conseil d’Administration dans l’exercice de leur activité associative.

Les fonctions des membres du Conseil sont gratuites.

Article 18

Le Conseil d’Administration se renouvelle par tiers chaque année.

Les deux premiers tiers sortants sont désignés par le sort.

Les membres sortants sont rééligibles.

Article 19

Le Conseil d’Administration élit chaque année, au scrutin secret dans la séance qui suit l’Assemblée Générale, son bureau composé comme suit :

 

  • un Président
  • deux vice-Présidents
  • un secrétaire
  • un trésorier

 

Le Bureau est l’organe exécutif du Conseil d’Administration.

Article 20

Le conseil d’Administration arrête le budget prévisionnel qui sera présenté lors de l’Assemblée Générale. En cas de vacance d’un ou plusieurs membres, le Conseil pourvoit provisoirement à leur remplacement. Les candidats sont cooptés jusqu’à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 21

Le Conseil d’Administration se réunit une fois par semestre et chaque fois que nécessaire, sur demande du Président ou du quart au moins de ses membres.

Il ne peut valablement statuer que lorsque la moitié de ses membres plus un est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse acceptée par lui, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Les décisions sont transcrites sur le registre de l’association et signées du Président et du Secrétaire.

En l’absence du Président, les comptes rendus inscrits sur le registre sont signés par le Vice – Président qui préside le Conseil et le secrétaire.

Les membres de l’association sont informés des décisions du Conseil d’Administration par le journal de communication interne.

Article 22

Le Président assure la régularité du fonctionnement de l’association, conformément aux statuts. Il est chargé de la police des Assemblées. Il signe tous les actes, arrêtés ou délibérations.

Le secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance.

Le secrétaire adjoint le seconde dans toutes ses fonctions. Il le remplace en cas d’empêchement.

Le trésorier fait les recettes et les paiements, il tient les livres de la comptabilité, il est responsable de la caisse et rend compte de sa gestion à toutes les réunions du Conseil d’Administration.

Il paie, sur mandats ou factures visés par le Président, ou un des vices – Présidents, touche avec l’autorisation du Conseil toutes les sommes dues, à un titre quelconque à l’association, en accomplissant à cet effet toutes les formalités nécessaires.

Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

Le trésorier adjoint le seconde dans toutes ses fonctions. Il le remplace en cas d’empêchement.

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président, ou à défaut par tout autre membre du Conseil d’Administration spécialement mandaté à cet effet par le Conseil.

CHAPITRE 5 : ASSEMBLEES GENERALES

Article 23

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Nul ne peut s’y faire représenter que par un membre.

L’Assemblée Générale se réunit chaque année au cours du premier trimestre de l’année qui suit la clôture de l’exercice (qui se fait sur l’année calendaire), au jour, heure et lieu indiqué dans l’avis de convocation. Elle peut en outre être convoquée extraordinairement à la demande du Conseil d’Administration ou du tiers au moins des membres ayant le droit d’en faire partie.

Les convocations sont faites huit jours au moins à l’avance, indiquant sommairement l’objet de la réunion.

L’ordre du jour est arrêté par le Conseil. Il n’y est porté que les propositions émanant du Conseil et celles qui lui ont été communiquées quinze jours au moins avant la date de la réunion.

 

L’Assemblée est présidée par le Bureau du Conseil, les fonctions du secrétaire sont remplies par le secrétaire du Conseil ou, à défaut par un membre du Conseil désigné par le Président. Un compte-rendu est établi et diffusé à tous les membres.

Article 24

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.

Pour la validité des délibérations, la présence du tiers des membres visés à l’article 23 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une Assemblée Générale extraordinaire qui délibère quel que soit le nombre de membres présents.

Cette Assemblée Générale extraordinaire peut se tenir le même jour.

Article 25

L’Assemblée Générale ordinaire entend le rapport du Conseil sur sa gestion et sur tous autres objets, approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, pourvoit au renouvellement des membres du Conseil et d’une manière générale, délibère sur toutes autres propositions portées à l’ordre du jour qui touchent au développement de l’association et à la gestion de ses intérêts.

Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications des statuts.

Article 26

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du tiers des membres de l’association, soumise au Bureau un mois au moins avant la séance.

L’Assemblée doit se composer du tiers au moins des membres visés à l’article 23. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau en assemblée extraordinaire qui délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Cette Assemblée Générale extraordinaire peut se tenir le même jour.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée Générale.

Article 27

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, est convoquée spécialement à cet effet et doit comprendre plus de la moitié des membres visés à l’article 23.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau en Assemblée Générale extraordinaire qui délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Cette Assemblée Générale extraordinaire peut se tenir le même jour.

Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée Générale.

Article 28

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leur apport, une part quelconque des biens de l’association.

CHAPITRE 6 : ORGANISATION FINANCIERE

Article 29

Les recettes de l’association comprennent :

  • les montants des droits d’entrée et des cotisations,
  • les subventions de l’Etat, des Départements et des communes,
  • les dons divers, …
  • les revenus des meetings et ventes d’objets à l’effigie de l’association pendant les meetings,
  • toute autre recette non contraire à la loi.

Elles sont destinées à la réalisation de l’objet social.

Article 30

Les membres actifs et bienfaiteurs s’engagent au paiement de la cotisation et du droit d’entrée qui seront fixés par le Conseil d’Administration.

Les membres juniors versent une cotisation annuelle réduite, fixée par le Conseil d’Administration.

Article 31

L’adhésion à l’association se fait par année civile, du 1er janvier au 31 décembre.

En cas d’adhésion au deuxième semestre, la cotisation est réduite de moitié.

CHAPITRE 7 : RESPONSABILITES

Article 32

La responsabilité de l’association est limitée à la souscription d’une police d’assurance Responsabilité Civile Collective.

CHAPITRE 8 : FORMALITES ADMINISTRATIVES – REGLEMENT INTERIEUR

Article 33

Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 Août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

  • les modifications apportées aux statuts,
  • le changement de titre de l’association,
  • le transfert du siège social,
  • les changements survenus au sein du Conseil d’Administration et de son Bureau.

Article 34

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration. Il ne peut en aucun cas se substituer aux présents statuts.

Article 35

Les cas non prévus par les statuts et le règlement intérieur sont soumis à l’approbation du Conseil d’Administration.